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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da32
24 mars 2011
24 mars 2011
financer ses études a dû être intégralement soldé en septembre 2010 au vu de l'offre de crédit ; que dès 2009 il a effectué des stages rémunérés (8. 532 Euros au vu de l'avis d'imposition 2010) qui ont diminué
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Néanmoins, l’indice de respiration est largement éloigné du seuil d’alerte fixé à 160° même s’il diminue en passant de 200,4° à 191,2°.
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, il appartient à l'assureur d'apporter la preuve de la mauvaise foi dont il se prévaut pour refuser sa garantie, mais également que la fausse déclaration a changé l'objet du risque ou en a diminué
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7250d808eb34e4553ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la disproportion manifeste suppose de prendre en considération l'ensemble des biens et revenus de la caution, à savoir l'ensemble des éléments de l'actif composant le patrimoine de la caution, diminués
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6536
4 avril 2024
4 avril 2024
MJ Alpes, ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale et diminuée
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6538
4 avril 2024
4 avril 2024
ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale pouvant être diminuée
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653a
4 avril 2024
4 avril 2024
ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale pouvant être diminuée
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653c
4 avril 2024
4 avril 2024
ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale pouvant être diminuée
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale pouvant être diminuée
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6540
4 avril 2024
4 avril 2024
ès-qualités, a contesté cette créance au motif que le matériel objet du contrat de location avait été restitué et que l'indemnité de résiliation pouvait être qualifiée de clause pénale pouvant être diminuée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af689fb6c6260008b530ca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d4bc25a97f0381f4cb5
15 mai 2014
15 mai 2014
des salariés, depuis l'année 2001, et, plus précisément, sur le point de savoir si le crédit d'impôt recherche dont bénéficiait la société pouvait être imputé sur l'impôt sur les sociétés et, ainsi, diminuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A en 2012, qui correspond au prix du marché ; - sa masse salariale a diminué au cours de l'exercice clos en 2012 puis entre les exercices clos entre 2013 et 2016 ; la baisse continue de son chiffre d'affaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La TVA à 8,5 % a ainsi été calculée à partir du prix CIF (Coût, assurance, fret) et des droits à la consommation, diminué de la TVA payée en douanes et de la valeur CIF.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f96
9 août 2021
9 août 2021
d'une somme de 582,67 euros au titre de « 10 m2 de panneau H2O », d'autre part, au montant du devis établi pour la fourniture et l'installation d'une piscine diminué de 921,60 euros au titre de la « pose
Source officielleChambre 3 A
6979e71ecdc6046d47f70c5d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d89c19cdc6046d47bc9865
9 avril 2026
9 avril 2026
L'application de ce texte suppose que soit établie la mauvaise foi de l'assuré et avec la volonté de changer l'objet du risque ou en diminuer l'opinion pour l'assureur.
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f8228
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il prétend que, depuis avril 2023, il verser 1 000 euros par mois pour apurer sa dette locative, soulignant au surplus que si sa dette n'a pas, à ce jour, diminué de manière significative dès lors qu'elle
Source officielle4e chambre civile
686767077c03803a32c27299
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la société BPCE Prévoyance avec transfert des contrats d'assurance à la société BPCE Vie, - Dire et juger que la prétendue déclaration incorrecte n'a pas changé l'objet du risque et n'en a pas diminué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
[U] [O] a toujours, depuis qu'il a été engagé par la BFT, reçu annuellement une prime et que, de 2002 à 2012, cette prime a crû ou est restée constante, étant observé que si elle a diminué entre 2001 et
Source officiellePage 10 sur 681