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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
27 mai 2011
NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDERESSE AU POURVOI sous numéro 09/ 4416 CCM DE LA DOLLER 3 rue du 2ème Bataillon de Choc 68290 MASEVAUX représentée par Mes BURNER & FAUROUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032298caa543c607d0fad49
3 avril 2018
3 avril 2018
L'appartement des Artistes a été vendu en juin 2004 pour le prix de 3.925 000 dollars US, laissant un solde net de 1 320 825 dollars US.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ecf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
* 2% de commission sur le chiffre d'affaires généré par les ventes des licences des produits autres que Dollar Universe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bd
6 février 2008
6 février 2008
116 00013 - ARRET DU SIX FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 11 Décembre 2007 No de rôle : 05/01512 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
15 avril 2009
DU 20 MAI 2009 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 15 avril 2009 No de rôle : 07 / 00478 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e3898c
2 avril 2025
2 avril 2025
ADDICT DOLE Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 318 037 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel a entrepris la construction d'une piscine à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) dans le cadre d'un marché de travaux divisé en
Source officielleChambre Sociale
63f4702d15a16c05de1db574
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] à l'encontre du jugement rendu le 12 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Dole, en toute hypothèse, - condamner M.
Source officielleChambre Sociale
660f94e7a40f8b0008cb724d
2 avril 2024
2 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
Source officielle1ère Chambre
65bc96ff1c5fe00008493579
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOC S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 06 avril 2023
Source officielle1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
10 avril 2014
G] expose que dans son arrêt, la cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant du préjudice au montant des sommes investies en pure perte, que la somme investie l'avait été en dollars
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 juin 2007 No de rôle : 07/00501 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de DOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a4
27 janvier 2009
27 janvier 2009
née le 31 Juillet 1989 à TBILISSI (GEORGIE) ... 21000 DIJON comparant en personne, assistée de Me Patrick UZAN, avocat au barreau de DOLE substitué par Me Marjorie WEIERMANN, avocat au barreau de DOLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb542d
2 décembre 2016
2 décembre 2016
et que le 4 septembre 2008 le taux de change EUR/USD avait franchi la valeur pivot de 1,435 ; Considérant que pour éviter de livrer une quantité triple de dollars américains à un taux devenu dégradé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9439a
20 décembre 2018
20 décembre 2018
sur une Mercedes 1971 l'autre de 2.300 dollars sur une Chevrolet corvette de 1969, ces deux avoirs devant s'imputer sur les prochaines commandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
9 janvier 2017
de la somme provisionnelle de 19 926, 08 euros correspondant aux salaires dus depuis le début d'exécution de son contrat de travail et devant être convertis en euro alors qu'ils ont été payés en US dollars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dole, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
12 décembre 2025
1.683.305 dollars.
Source officielleChambre Commerciale
63c256960bfda47c9007604f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRINTING EKUIPEMENT TRADE DOOEL Représentée par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître [Y] [O] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL WAHOU
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] et Mme [V] épouse [B] de leurs demandes au titre d'un prétendu dol, En tout état de cause, - juger que Mme [W] ne s'est pas rendue coupable d'un dol, En conséquence, - ordonner la désolidarisation
Source officiellePage 10 sur 482