Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

Patrick Y... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...

APPELANT Monsieur Patrick X... né le 26 Février 1961 à SAINT CHAMOND (42) demeurant ...

toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉ Monsieur PATRICK Y...né le 20 janvier 1963 à PARIS 10 (75) demeurant ...

X...,..., 69300 CALUIRE, comparant en personne, assisté de Me Franck JANIN, avocat au barreau de LYON Maître Patrick Y..., MAND.

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Patrick Y... et M.

Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/129 Nous, Patrick

CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS Monsieur Patrick X...

RIYO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/286 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de

La somme de 6 439,39 € reste à la charge de la SARL Domaine de Taures.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise

Le 27 juillet 2004 Monsieur Patrick X... était désigné par le syndicat CFTC en qualité de délégué syndical.

DOMAINE DU CLOS GANDIN C/ S.C.P.

s'est vu attribuer par la commune en vue de la construction de sa maison un terrain du domaine public de la commune de MONACCIA D'AULLENE cadastré section D no 1123.

Dominique X... né le 02 Juillet 1961 à VOUZIERS (08400) demeurant ...

SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 30 Juin 2011 RG N : 09/ 01560 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick

RG N : 11/ 02799 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 07 Septembre 2010, enregistrée sous le no 06/ 05042 APPELANT Madame Patricia