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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le même jugement a désigné Me Douhaire comme administrateur judiciaire de la société.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le même jugement a désigné Me Douhaire comme administrateur judiciaire de la société.
Source officielleChambre 1-8
6319867551eeae4f1309d014
7 septembre 2022
7 septembre 2022
une valeur probante dans la mesure où cet officier ministériel ne relate pas des faits précis qu'il aurait personnellement constatés , mais relaie uniquement les doléances exprimées par 'une demie-douzaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afdb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
commerciales et procédures internes de la société caratérisées par le non respect des : a- procédures de mise à dispositions des boxs (absence de justification de l'occupation irrégulière d'une douzaine
Source officielle2ème Chambre
6274bc5d2799a9057d5dd028
5 mai 2022
5 mai 2022
[J] [Z] né le 20 Avril 1993 à EVREUX (27000), demeurant 6, Rue des Balaries - Bâtiment E - 74140 DOUVAINE Représenté par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.
Source officielle1ère Présidence taxes
6274bc5f2799a9057d5dd03c
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [G] demeurant Résidence Atrium - 5 avenue du Lac - 74140 DOUVAINE représenté par Maître Raphaël BANNERY, avocat inscrit au barreau de LYON demandeur au recours à : Maître Nicole JAILLET
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b7747562
24 avril 2025
24 avril 2025
justifie que: - la présence d'[P] [T] sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public dès lors qu'il est défavorablement connu par les services de police et a été signalisé pour une douzaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 11-21-010964 APPELANTE Madame [Z] [L] née le 24 novembre 1971 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Avner DOUKHAN
Source officielle1re Chambre C
61629873201c88caf8c4e1ae
11 avril 2013
11 avril 2013
Elle dispose ainsi d'un motif légitime à obtenir la communication des documents échangés entre la SCP Douhaire/Avazeri et les sociétés GDF SUEZ et La Compagnie du Vent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162ec2a6c9bddc82584763f
22 mars 2012
22 mars 2012
demande d'heures supplémentaires Madame [Z] produit des courriels envoyés par elle après 18 heures plusieurs fois par mois et plus rarement le matin avant 10 heures, ainsi que des justificatifs pour une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86224
9 avril 2002
9 avril 2002
retrait du casque protecteur ; Considérant que Albert X... a déclaré après l'accident : "à un moment donné, chacun de nous s'est trouvé dissimulé derrière un arbre, Laurent se trouvant à une douzaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
petit vestibule qui contient un escalier; Que cet escalier aux marches trop étroites, mal carrelées, éclairé par une fenêtre donnant sur la cour, mène au premier étage, soit à un dégagement d'une douzaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf263aeb4b683cf414b9
16 mars 2010
16 mars 2010
La douzaine d'attestations produites par M. [S] émanant de salariés qui disent ne pas avoir été victimes de brimades ou de propos violents de la part de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761a
21 juin 2005
21 juin 2005
publique du vingt et un Juin deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 15 Novembre 1947 à DOUZAINS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
sur le lieu de la baignade, les animateurs avaient formé deux groupes, celui des enfants de moins de douze ans ne participant qu'à la baignade à l'écart du rocher utilisé comme plongeoir, et à une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1f
24 janvier 2006
24 janvier 2006
payants de la localité qui est passée de 34383 entrées en 1993 à 85924 en 2001 ; qu'il a également retenu que le fonds de commerce se situait au centre du village dans un secteur très visité offrant une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
La prévenue ne conteste pas les faits mais prétend avoir épongé des créances d'une demi-douzaine d'années sans compter le fait d'avoir perdu l'agrément du conseil général à cause des agissements de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Cabinet Lempereur lors du départ de madame Z... pour le Cabinet Roche, les actes de concurrence déloyale ont été commis au mois de janvier 2007 par le transfert au mépris de l'engagement souscrit d'une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Par des motifs pertinents et adoptés, le premier juge a analysé les constatations de l'expert judiciaire et a retenu, d'une part, l'existence de coupes limitées à une douzaine de frênes sans autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
14 mars 2017
Enfin, il indique avoir répondu à sa mission, aux dires des parties, et estime que rien ne justifie la réduction de ses honoraires : il a réuni sur place quatre fois les parties, établi une douzaine de
Source officiellePage 10 sur 28