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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00311_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette demande a été rejetée par le président du CDG du Doubs le 21 février 2020. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00927_20220803
3 août 2022
3 août 2022
d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si le préfet du Doubs soutient que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01984_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H A D E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, le préfet du Doubs a entaché d'erreur manifeste son appréciation globale de la situation de l'intéressé. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, les conclusions de l'intéressé tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour doivent être rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02415_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01373_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 pris à son encontre par le préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet du Doubs a obligé Mme A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01461_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00399_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, le préfet du Doubs était tenu de saisir de son cas la commission du titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02685_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00664_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des arrêtés du 31 mars 2022, le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b251
25 avril 2025
25 avril 2025
[L] [H] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 février 2025 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02224_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une décision du 22 juillet 2020, le préfet du Doubs a fait droit à la demande de titre de séjour de Mme B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00026_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de sa minorité, M B a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Doubs par une ordonnance du 29 mai 2019 jusqu'à sa majorité. Le 27 novembre 2020, M.
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