Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240576 Représentant : Me Lucas DREYFUS

LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - Me HEULIN - Me DREYFUS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 101 702, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lucas DREYFUS

VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2002 APPELANT **************** SA SOPRA STERIA GROUP venant aux droits de la Société STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eve DREYFUS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Denis DREYFUS

PARIS, toque : A0474 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son représentant légal SIRET N° 552 120 222 00013 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

barreau de BOURGOIN-JALLIEU, et plaidant par Me MAGES, INTIMES : Madame Anette Y... épouse DI Z... 162 rue Abbé Cuchet 38360 NOYAREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS

B..., représenté par Me Bajn et Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, les sociétés Egis Bâtiments Méditerranée et Egis Villes et Transports, représentées par Me Dreyfus, concluent au rejet de la requête d'appel et de

En l'espèce, l'existence d'un testament de [O] [H] désignant [C] [V] en qualité de légataire universelle est établie par un courriel adressé le 20 avril 2023 par la Scp Dreyfuss-Sellam, notaire en charge

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octobre deux mille quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE : SAS ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal 3 Rue Dreyfus

[Adresse 2] [Localité 11] SAS [18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] représentées par Me Denis DREYFUS

n° 18/00681 APPELANTE SASU ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de la société TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 718 421 Représentée par Me Eve DREYFUS

avocat à la Cour Avocat plaidant : Me TINLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : SA DOMIAL ESH prise en la personne de son représentant légal 25 Place du Capitaine Dreyfus

Localité 5] Compagnie GAN ASSURANCES, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] représentées par Me Denis DREYFUS

comparant, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMÉE : Société EUROGEM sise [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 402 822 019 représentée par Me Eve DREYFUS

APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS

no R 13/ 00022 APPELANTS : Monsieur Louis X... ... 53000 LAVAL SYNDICAT CFE-CGC-BTP 15 rue de Londres 75009 PARIS représentés par Maître LONG, avocat substituant Maître Eve DREYFUS

ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 ayant pour avocat plaidant Maître Denis DREYFUS