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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fa
25 octobre 2001
25 octobre 2001
homologation auprès du service des instruments et mesures SIM en a informé, par lettres des 14 mai 1992 et 28 octobre 1992, la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement - DRIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
La société DECONS soutient avoir exécuté les travaux demandés et met en avant un rapport de visite établi le 29 juillet 2005 par un inspecteur de la DRIRE qui écrit : " les prescriptions imposées dans
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il ressort des termes de la décision contestée que si le préfet a mentionné le courrier de la DRIEETS du 27 mai 2021 et a rejeté la demande de titre de séjour portant la mention " salarié " au motif que
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Driss X...
Source officielleCour d'Appel
Fonds de Garantie a relevé appel de cette décisionc/Monsieur X
6253c9bbbd3db21cbdd8921a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Driss Y... ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Septembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Un contrôle a été effectué le 6 juillet 2017 par les services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
16 avril 2008
Le 15 juin 2005, transmettant aux SCI promettantes un courrier de SEFIA en date du 1er juin, la société FEREAL les a averties que la DRIRE ayant invité SEFIA à réaliser des investigations complémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a092
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 janvier 2005, Hervé X... a été licencié pour faute lourde, son employeur lui reprochant d'avoir dénoncé, comme habituel, à la DRIRE un rejet en milieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Mercruiser au niveau des pivots de direction découverte en cours d'expertise est liée à l'âge des Z drive et à un défaut récurrent chez ce fabricant de Z drive ; le cumul des défauts constatés et du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfbf2bdbd8318d808c7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
MASCHIO GASPARDO FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d04f2bdbd8318d80927
29 août 2023
29 août 2023
1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [S] né le 17 Novembre 1965 à [Localité 13] (LIBERIA) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bruno DRYE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05120 Jugement (No 06/ 00852) rendu le 03 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Driss
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'annuler le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, accordé le 16 février 2023 par le maire du Controis-en-Sologne à la société Sodalis 2, en vue de la création d'un espace " drive
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94302
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Driss Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'aménagement commercial est vicié dès lors que les sociétés pétitionnaires n'ont pas présenté correctement leur projet, les surfaces nouvelles affectées au retrait des marchandises commandées sur le " drive
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88301
31 mars 2006
31 mars 2006
d'administrateur judiciaire a licencié Madame X... aux motifs suivants : " Je vous rappelle que par jugement en date du 4 Août 1995 ( le tribunal) a arrêté un plan de cession de la SA BERTHIEZ en faveur de DRRIES
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8848a
31 mars 2006
31 mars 2006
d'administrateur judiciaire a licencié Monsieur X... aux motifs suivants : " je vous rappelle que par jugement en date du 4 Août 1995 ( le tribunal) a arrêté un plan de cession de la SA BERTHIEZ en faveur de DRRIES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive
Source officiellePage 10 sur 61