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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68709b85123db6632de31750

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, présidente, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31752

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, présidente, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31754

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, présidente, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31756

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant : Madame Françoise CARRACHA, présidente, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31758

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, présidente, qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab1a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, Présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af066129746fdd69c59

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c61

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19226dcdc6046d47532ac7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6013638e211a7db04f1fb1f3

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les opérations de saisie ont été effectuées par la Selarl Asperti-Duhamel le 18 juillet 2019 dans les locaux de la société SVM Promotion où se trouvait M. [G] [I], lequel y occupe un bureau.

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfb

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître CHOPART substituant Maître DUHAMEL, Avocate au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur

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Chambre 1-1

633d1f9162f5393e2eb447fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [M] [J] né le 29 Mai 1941 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

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Chambre Sociale

697330ddcdc6046d47656a37

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

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Chambre Sociale

65aa2d76009f81000890db68

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre Sociale

653b59d8502b828318c4e6af

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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