Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 4 N° RG : 2019F01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain FRICAUDET Me Corinna KERFANT Me Patricia MINAULT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 21/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS

10 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/01161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS

N° RG : 2010F02097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 1er.12.2016 à : Me Christophe DEBRAY, Me Pierre GUTTIN, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Martine DUPUIS

Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier KHATCHIKIAN - Me Martine DUPUIS

suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des documents suivants portant sur la fourniture et l'installation d'un préau modulaire à l'école maternelle Victor Duruy

ce avec intérêts au taux légal en ce qu'ils seront échus depuis plus d'un an à compter de la survenance du sinistre, soit le 13 décembre 2015, - condamner en outre la société Allianz à leur verser, chacune

Lors de cette audience, chacune des parties a été entendue dans sa plaidoirie.

présentées par la société d'affacturage et par les entreprises sous-traitantes ; Considérant que c'est également à juste titre qu'ayant relevé que la Société AEIN avait été l'un des principaux acteurs de la chaîne

provisoire a encore un objet et si c'est le cas, pour quel montant pour chacun d'eux.

l'affaire entre : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (91) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne Représentant : Me Martine DUPUIS

CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 352 862 346 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Martine DUPUIS

nécessité d'approfondir certaines assises de fondations pour tenir compte du conflit entre les descentes de charge ; la production tardive de documents a nécessité un travail en urgence, a perturbé la chaîne

La société [KF] Investissement sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer la somme de 300 euros à chacun des défendeurs qui en a fait la demande.