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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
article 1318 du Code Civil), - se déclarer incompétent rationae materiae pour statuer sur les critiques de l'acte notarié original déposé en minute et qui ne constitue pas le titre exécutoire en vertu duquel
Source officielleChambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Gaèle LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f31
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTS : Madame [G] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
7 juin 2013
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre A
61628cc9293034a8c342f6b8
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/22870 [Q] [F] C/ SELAFA MJA CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielle9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
5 avril 2013
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
20 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans la catégorie clerc puis dés lors que Mme [X] a pris sa fonction de comptable elle m'a déclassifiée des clercs pour me classer dans secrétaire (je n'y vois pas de soucis c'est ma fonction) sauf que
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afd0ecdc6046d47105f4d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [E] accusant Mme [N] de harcèlement téléphonique, a fait retranscrire par procès-verbal de constat établi le 24 septembre 2021 par Mme [J] [T], clerc d'huissier habilité aux constats, un certain nombre
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e498bcafcb3a63e0c5
22 avril 2025
22 avril 2025
MOTIFS Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31cf0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette signification a été faite par remise à l'étude, le clerc assermenté précisant que le siège du destinataire a été confirmé par le facteur et 'la présente' et que le destinataire n'a pu être joint
Source officielle1ere Chambre
653760fb974d25831845512d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036468e70da42a824d38096
19 novembre 2015
19 novembre 2015
composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
Association MARIANES, dont le siège est 1 rue René Cassin - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Philippe CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b7
17 octobre 2011
17 octobre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa7
30 mars 2018
30 mars 2018
La vente a été précédée d'un avant-contrat sous seing privé établi par l'Agence de la Mairie (ORPI), aux termes duquel la société Revimmob avait promis de vendre le bien au même prix à M. et Mme Z... d'une
Source officiellePage 10 sur 42