lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 6 avril 2007 par Monsieur Stéphane

Stéphane X...

né le 01 Septembre 1983 à LYON (69009) ... 69009 LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Stéphanie

No 03/04844 AFFAIRE : Société MACIF C/ Stéphane X... ...

N° 6 DOSSIER: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURS COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [R] [M] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Stéphane

Mais attendu qu'il est justifié que Stéphane GALICE est l'un des deux associés exploitant depuis le 1 er novembre 1998 d'un G.A.E.C.

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

AUTOMOBILE CHAUMONTAISE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil, Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS APPELANTE D'UNE PART, ET :

Y... frPre de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) Muriel Y... soeur de Stéphane Y... décédé Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Stéphane X...

moral 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Considérant qu'il est constant que la société AXIS composée de 500 parts sociales a été constituée par Stéphane

Thierry X... et de Mme Stéphanie Ravaetua Y.... Au cours de l'année 2003, M. Thierry X... a obtenu la garde des deux filles. La mère, Mme Stéphanie Ravaetua Y..., demeure ....

Cour de Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

****************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie

C / Eric, Stéphane Y... Florence Z...

Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE - ANNIC - MICHON, avocat au barreau de BORDEAUX, ayant pour avocat postulant Me Christophe DURAND-MARQUET

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à