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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

6032722866fabea67a624352

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Le premier juge a constaté que toutes les autres sociétés défenderesses étaient bien éditrices des sites en ligne objets de l'action, de même que la société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES était éditrice

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Fabrice JACOMET, Conseiller Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire et Mme SAINT SCHROEDER Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03106_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03107_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111008

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01772_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Dans ces conditions, la preuve de ce que les 117 tickets congrès auraient été édités systématiquement lorsque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

La part de responsabilité de l'Etablissement Français du Sang est donc plus importante que celle de Monsieur Michel Z....

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de Chante France, Alouette et A Bonheur, services autorisés sur l'allotissement étendu de Rennes et dont les programmes sont entendus dans la zone de Saint-Brieuc, ainsi que par celles de Chérie FM, M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8631f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

COOP ATLANTIQUE 3 ,rue du Docteur Jean 17100 SAINTES Représentant: Me Jean-Jacques PAGOT( avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d 'appel du 02 Janvier 2001 d 'un jugement AU FOND du 05 DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea61

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 02 Avril 1963 à OULLINS (69600) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée par Me Jocelyne CHERPIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034001b811d59b00f4adb1a

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Comme tous les établissements de santé, elle est soumise à une obligation d'informatisation sous le contrôle des autorités de tutelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86230

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

publique et réprimée par l'article L.3512-2 AL.1, AL.3 du Code de la santé publique Et par application de ces articles, a condamné X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

GRANDVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SA MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE représentée par ses dirigeants légaux 55 boulevard de la Noirée ZA de Chesnes 38070 SAINT

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CA

Cour d'Appel

é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS

6253c9a7bd3db21cbdd88f02

Appel

1 février 2007

1 février 2007

opposant : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Amélie Raba Léon Bp 24 33035 BORDEAUX CEDEX

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CA

Conseil

CADA:20104684

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 décembre 2010 votre demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par la société Notrefamille.com, éditeur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B soutient que la mesure litigieuse du 25 novembre 2019 a été prise à l'encontre de l'enseigne " Fresh Factory " qui, à cette date, avait cessé son activité et n'avait plus d'existence légale.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f688

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le guide méthodologique de production des recueils d'informations standardisés de l'hospitalisation à domicile (édition 2013) établi par le ministère des affaires sociales et de la santé produit par la

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbd

Appel

28 février 2008

28 février 2008

WOBURN MASSACHUSSETS 01801 ETATS-UNIS D'AMERIQUE représentée par Me Dominique CLOUET D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] [F] enregistré sous le n° RG 25/03982 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistré sous le n° RG 25/03973, rejetant les moyens d'irrecevabilité et d'irrégularité,

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Bleu Breizh Izel, France Inter, France Musique et France Culture ; - elle a méconnu l'impératif prioritaire de la diversification des opérateurs ; - elle a omis de contrôler l'équilibre des éditeurs

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