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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c4a0fcc29e956d343b
28 septembre 2018
N° SIRET : 422 812 610 (Bourg en Bresse) représentée par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Elvire X..., avocat plaidant
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23e
17 juin 2008
par la SCP et LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE : AGF venant aux droits et obligations D'ELVIA
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
Eloi DD... et Mme Anne Marie Hélène B..., M. Jean Pierre C..., M. Christian D... et Mme Yvette FF..., son épouse, M. Emile U... E..., Mme Marie Claire GG... son épouse, M.
Référés Premier Président
65b36c078c0355000835f6ba
25 janvier 2024
ROBERT GAULTIER représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elvine LE FOLL de la SELARL LE FOLL ELVINE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE (avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 1
600feffedda76788e914d855
19 janvier 2021
Ils rappellent que cette jurisprudence (notamment, arrêts Eli Lilly, Teva, Royalty Pharma) consacre le principe que le produit peut être revendiqué de façon exclusivement fonctionnelle et écarte toute
17e chambre
6033431fc63a77b37b344e34
5 juillet 2017
864 euros au titre de la prime de Noël, . 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, SUR CE LA COUR, Considérant que la SA MAJ, qui a pour enseigne commerciale ELIS
Chambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
178.712,34 euros * perte de marge sur coûts directs suite à la perte du marché La Poste: 69.426,00 euros * perte de marge sur coûts directs suite à la baisse du chiffre d'affaires avec le client Elis
Contestations Honoraires
69f04094cdc6046d47cc7edb
27 avril 2026
[W] prise en la personne de Maître [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eloi CAMUS, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration postée
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
PROMOTION et l'action exercée par cette dernière contre l'architecte GIMONET, la société SMAC ACEROID et la société ELVIN, il convient de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la société B.A
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
PROMOTION et l'action exercée par cette dernière contre l'architecte A..., la société SMAC ACEROID et la société ELVIN, il convient de rejeter la demande de sursis à statuer formée par la société B.A.
6253caa2bd3db21cbdd8b9dc
8 février 2008
Jacques et de Y...Jacqueline De nationalité française, marié, ferrailleur Demeurant La Z...Eloi-56140 BOHAL Prévenu, intimé, libre, non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Maître F..., avocat au barreau de VERSAILLES Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VENANT AUX DROITS D'ELVIA
8ème chambre
695f8203cdc6046d479bad60
7 janvier 2026
Selon la société Medis Santé, en 2018 un accord de confidentialité a été conclu entre la société Elivie représentée par la société Santé Cie et le groupe Medis Santé que la première souhaitait acquérir
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
HALFON, avocat au barreau de PARIS ELVIA ASSURANCES venant aux droits de HELVETIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse
3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
Conception des processus de réalisation de produits ", dans lequel il s'était inscrit, pour travailler à partir du mois de septembre 2023 dans le bureau d'études et l'atelier de production de l'entreprise ELV
1ère chambre
66c826185372bffe825630a9
22 août 2024
1956 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 2] Représenté par Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Elvire
1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me William ELLIS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
.-23000 SAINT-ELOI représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 24 MAI 2011
6253cc54bd3db21cbdd8fc6a
28 septembre 2012
M Rue Saint Eloi Cité Artisanale Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
APPELANTE : LA SOCIETE SUN LIGHT CATA ZA de Dillon 24 Rue Saint Eloi 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SOCIETE FOUNTAINE
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