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à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

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Journal officiel

Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188

21/04/2024

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Procédures collectives

SAMSON, Emélie

SIREN 520964610TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209

12/07/2020

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Pôle 6 - Chambre 2

69d9da00cdc6046d47d9114b

Appel

10 avril 2026

- Chambre 2 ORDONNANCE DEDÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVQN Nature de l'acte de saisine

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Chambre sociale

6a0fe9bfcdc6046d4787f298

Appel

21 mai 2026

barreau de LAON à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS Suite à la saisine

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Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5286

Appel

15 janvier 2025

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Emel HASSAN, Greffie, a tenu seul l'audience au cours

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Pôle 4 - Chambre 8

616290d5e498f0b428bb8381

Appel

16 mai 2013

Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie

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Rétentions

689586405318a824d05b00f8

Appel

7 août 2025

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT Emilie

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a834

Appel

19 décembre 2007

C / ASSOCIATION " FONDATION EMILIE CHIRIS " COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... 22923 2810 ETATS UNIS comparant en personne

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Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b74856286d

Appel

14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/14280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3MM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

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1ère Chambre

651e53b2a81daa831884f646

Appel

4 octobre 2023

litige soumis en l'espèce, étant relevé au préalable qu'une telle mesure n'avait été sollicitée ni auprès du juge des référés avant l'assignation au fond, ni devant le juge de la mise en état après la saisine

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Pôle 6 - Chambre 10

5fda84fb1ae18810a7b58869

Appel

25 juin 2019

Il demande aussi : la remise de bulletins de salaire et d'une attestation pôle emploi rectifiés dans le sens des termes de la décision à intervenir ; la condamnation de la SAS [D] [Y] EMEA EMEA au

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C.E.S.E.D.A.

64c8a0c0dfabddd9699dff80

Appel

28 juillet 2023

La seule exigence du CESEDA, au visa de l'article L 742-1 porte sur la saisine rapide des autorités consulaires.

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Pôle 4 - Chambre 2

616243bd1217cad6c0164906

Appel

26 mars 2014

Tribunal d'instance de PARIS 20è RG n° 11-09-000211 - Arrêt du 26 Janvier 2011 Cour d'appel de PARIS RG n°09/16393 - Arrêt du 03 Avril 2012 Cour de Cassation de PARIS RG n° 395 F-D ; DEMANDEUR A LA SAISINE

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Rétentions

662b43cafe2545000831491a

Appel

25 avril 2024

rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Emilie

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93713

Appel

24 novembre 2016

des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie

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Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd7

Appel

26 novembre 2003

directe du Juge judiciaire est irrecevable ; qu il appartenait au redevable ou au tiers saisi d exercer, au préalable, un recours devant le chef de service, émetteur de l avis; Que ce recours est soumis

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af5ab5ff6e72c961255c

Appel

10 avril 2025

et 4 eme trimestre 2015, 1 er, 2 eme, 3 eme trimestre 2016, 1 er , 3 eme , 4 eme trimestre 2017 et 1 er trimestre 2019

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Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...

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Chambre des Etrangers

69ef1753cdc6046d47af8d14

Appel

21 avril 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

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1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa639

Appel

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [R] [L] né en à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie

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1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca4f

Appel

28 octobre 2025

Localité 4] Non comparante Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie

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