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IMMOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 rue Jules Guesde 62410 WINGLES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel ROUSSEAUX

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327e

Appel

18 mai 2016

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

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3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

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Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93846

Appel

13 avril 2023

LABORATOIRE CLEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte VEROONE REBOULH DE VEYRAC, avocat au barreau de MELUN, toque : E1322 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368a

Appel

9 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93425

Appel

6 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fd

Appel

23 novembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c5340

Appel

15 janvier 2025

de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2024, devant Emmanuelle

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2ème Chambre B

635236c48c924eadffcc47d3

Appel

20 octobre 2022

[N] a déposé les clés du bien immobilier dans sa boîte aux lettres, il était le seul à avoir les clés. Par ailleurs, elle admet ne pas avoir restitué les clés à M.

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

a perduré en parallèle du système CLC / FIPOL, afin d'indemniser les conséquences des événements qui n'entraient pas dans le champ d'application de la CLC / FIPOL soit parce qu'ils impliquaient des Etats

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5e chambre civile

62849060498a54057d102e62

Appel

17 mai 2022

Il affirme qu'il n'a pu rendre les clés du logement que le 27 juillet 2020 du fait du confinement, suivi de son hospitalisation.

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Cour d'Appel

été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X

6253ca73bd3db21cbdd8b10b

Appel

25 mars 2008

INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : M 1943

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CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cce05d6f7f678d490cc

Appel

4 juillet 2024

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

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1ère CHAMBRE CIVILE

679875d65d0c5ebad4c0589c

Appel

27 janvier 2025

suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : [S] [E] née le 18 Avril 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

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CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f1d1bc2605de4b48c9

Appel

26 janvier 2023

audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constituté DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Emmanuelle

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1ère chambre civile A

696a3deacdc6046d4786927d

Appel

15 janvier 2026

Il affirme que les deux clefs remises à l'expert sont celles fournies par la société Paracar à la livraison du véhicule.

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Pôle 5 - Chambre 3

616389a9a5395b851a399e08

Appel

2 mars 2011

Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 410 INTIMEE Société IMMOBILIERE PERIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel

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5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

postulant et plaidant INTIMEE : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT

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1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a66

Appel

9 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01664 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA

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2ème Chambre B

68676894dd25744ff781d49b

Appel

3 juillet 2025

[N], et en fait n'étant pas détentrice d'un jeu de clé et ne souhaitant pas se rendre en Corse avec l'espoir que la clé se trouve bien à l'endroit indiqué, - elle n'aurait pas manqué de faire réaliser

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