TENEO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN

Portalis 35L7-V-B7B-B2R6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F13/03976 APPELANT Monsieur Emmanuel

née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2456 4380 0647 Monsieur [X] [Y] né le 24 Janvier 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Ils ont ressorti des morceaux de conduite en fonte. La conduite est cassée juste avant le siphon du [Adresse 2] et le regard situé dans la cour du [Adresse 1] est branché dessus.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 15 avenue Descartes - ZIPEC 92350 LE PLESSIS ROBINSON représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule Poirel, présidente, Bérengère Vallée, conseillère, Emmanuel Breard, conseiller, Greffière lors des

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice Zavaro, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Emmanuelle

LES LIQUEURS JACQUES FISSELLIER agissant poursuites et dilligences de son gérant, Monsieur Emmanuel A..., pour ce domicilié de droit audit siège ... 35135 CHANTEPIE représentée par la SCP CASTRES

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

P] épouse [S] née le 24 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU

Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Monsieur [N], [B] [R] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] Représentant : Me Emmanuelle

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325 S.A.S.

d'un pouvoir de représentation INTIMÉS : Société [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agathe MOREAU

07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02638 PC / HH Décision déférée du 19 Avril 2007-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01353 Jean Louis MOREAU Laurence AA...