Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me Hadrien DELAURISTON substituant Me Jean-Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
6973ab3dcdc6046d4771ade6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb31
17 avril 2024
17 avril 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
deux [Adresse 4] représentés par Maître Chantal Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4df
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
5 septembre 2013
née [T] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) Assistées de la ASS
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93915
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE (26240) ... 20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS & ASS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
Les propriétaires des biens vendus se sont regroupés en Association syndicale libre ; entre autre, l'ASL avait pour mission l'entretien du port privé, dont la réception était intervenue en 1992.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
deux [Adresse 1] représentés par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistés de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cb6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
6a0d4e38cdc6046d474657de
19 mai 2026
19 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca93
20 octobre 2011
20 octobre 2011
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel
Source officielle5e chambre civile
634f95bfb5afe5adfff28b08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-7
642fb56dcece1704f574737e
6 avril 2023
6 avril 2023
épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emmanuel
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e478
9 avril 2024
9 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628ba3
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mai 2022, où l'affaire a été mise
Source officiellePage 10 sur 22