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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
Enzo X... représenté par ses parents Raphaël X...et Magali A...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
par mois au vu des justificatifs non actualisés qu'il produit ce qui caractérise une légère augmentation de ses revenus ; s'il ne déclare plus de revenus agricoles, il est établi que depuis 2008 il envoie
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda4390
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sécurité sociale, dans sa version issue du décret 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, en cas de réserves motivées de la part de l'employeur, ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e4e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur (') III-En cas de réserves motivée de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2cc
18 mai 2022
18 mai 2022
Néanmoins, il convient de relever qu'en réponse à l'envoi du passeport, les autorités consulaires tunisiennes ont sollicité de l'administration française notamment qu'elle envoie le relevé des empreintes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd92799a9057d5dcf27
5 mai 2022
5 mai 2022
déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur (') III-En cas de réserves motivée de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c37
17 janvier 2002
17 janvier 2002
être accompli avec une chance normale de succès que "par un chirurgien O.R.L. habilité à pratiquer une telle chirurgie (habilitation résultant seule) de la pratique fréquente de ce geste de chirurgie endo-nasale
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86103
25 avril 2002
25 avril 2002
clair et sans ambiguité ; Attendu qu'aucun texte ne prévoit que, pour en faciliter la compréhension à un destinataire non francophone, le liquidateur devrait recourir à une traduction du courrier qu'il envoie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a25
9 septembre 2003
9 septembre 2003
de la Sécurité Sociale ; Sur le fond Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article R.441-11 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qu'en cas de réserves de la part de l'employeur, la Caisse envoie
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
majorations que le redevable aurait évitées s'il avait été prévenu du risque encouru, en payant la taxe immobilière due ; Attendu que Maître [G] devra en conséquence payer à la SARL JCM la somme de 5.894 enros
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
sur la résidence, les rencontres et la pension et de dire qu'AIX-EN-PROVENCE étant relié directement par TGV, une fin de semaine par mois supplémentaire, pourra donner lieu à une rencontre si la mère envoie
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
que la voie de cassation ouverte de ces chefs garantit le respect d'un procès équitable et est la seule voie de recours pour en demander la nullité ; Considérant que la contestation du titre faute d'endos
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
préalablement à sa décision, sur la procédure d'instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief et qu'en cas de réserves de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdee
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La Cour a indiqué à Mme Doriane X...qu'il était indispensable qu'elle envoie en cours de délibéré les justificatifs notamment des frais d'orthodontie dont elle fait état.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b3
21 juin 2013
21 juin 2013
avec les enfants (en région parisienne) pour venir s'installer en Loire Atlantique et que Monsieur Y..., qui a toujours contribué à l'entretien de ses filles (il règle une pension alimentaire) et leur envoie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03916_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ce délai, insusceptible d'être prorogé comme l'indique l'article R. 776-5 du code de justice administrative également précité, n'a pas pu être prolongé par l'envoie d'une demande d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
21 avril 2026
maladie (CNAM) préconisant un taux d'IPP de 25 % pour « les séquelles d'un polype néoplasique vésical (carcinome urothélial papillaire non infiltrant de bas grade) traité chirurgicalement (résection endo
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Si le client veut participer au voyage il envoie le règlement à l'agence de voyage directement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Etats Unis dès 1992, et résultant de la fracture du fil de rétention avec parfois migration de celui-ci, la SAS TPLC a retiré du marché les sondes Accufix en 1994, puis a fait de même pour les sondes Encor
Source officielle2ème Chambre
696131becdc6046d47c3b2e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Si tu fais le virement envoie moi la copie de l'ordre', accompagné d'un courriel de la SAS EMB 74 demandant à M.
Source officiellePage 10 sur 99
MARAFEE SHALHEH, Enzo
04/09/2026
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JOUVIN, Enzo, Gabriel, Jacques
04/09/2026
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HOUVENAGHEL, Enzo, Patrick, André
04/09/2026
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DECORPS, Enzo, Joris, Jean-Francois, DECORPS
04/09/2026
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RAMAROJAONA, Enzo, Niaina
04/09/2026
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