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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
24 mars 2016
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES SARL TRIAD ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603679710a01fb1d4ae3486d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5b
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré
Source officielle2ème Chambre
69d5e3b2cdc6046d477b334b
7 avril 2026
7 avril 2026
[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DELFY, plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
13 avril 2023
Feelback, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Eric Delfly, substitué par Me Vianney Dessenne, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636ee677a1403986670c32
4 février 2011
4 février 2011
SIMULTANÉMENT : SA AUFEMININ.COM prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Eric
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739747cdc6046d476f5654
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 24 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e61
1 mars 2021
1 mars 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
APPELANT : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Jean-Francois BOUDOUL (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA GROUPE VOG (SIEGE SOCIAL) 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS SA GROUPE VOG 87 Rue Nationale BP 1333 59015 LILLE CEDEX Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
22 juin 2020
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc392a57405de331669
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Baptiste Lebas 59185 Provin Madame [E], [T] [G] née le 11 juin 1977 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 12 rue Emile Dubois 59196 Salome représentés et assistés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603216a4f1e9e94e565864c1
19 avril 2018
19 avril 2018
[Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SCI d'Artagnan prise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2ba3
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SARL Cometik Société, mise en redressement judiciaire par jugement du 2 octobre 2023 du tribunal de commerce de Lille Metropole, ayant son siège [Adresse 7] [Localité 11] représentées par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0a
11 février 2021
11 février 2021
l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69622643cdc6046d47d469ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTE- INTIMEE SARL Cometik, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Eric
Source officiellePage 10 sur 11