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229 résultats pour « Etcheverry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cd8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de

Source officielle

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Annonces BODACC906 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETCHEVERRY HARISCAIN

SIREN 451162291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/07/2026

Voir →

Créations

ETCHEVERRY, Nathalie, Emmanuelle

SIREN 799264684Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CUISINES PIERRE ETCHEVERRY

SIREN 344066329Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETCHEVERRY FUNERAIRE

SIREN 824008627Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/06/2026

Voir →

Créations

Etcheverry, Nathalie

SIREN 105486963Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/06/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIEPPE du 12 Juillet 2024 APPELANTE : UGECAM DE NORMANDIE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4dff6dd50355194f02

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

1ère Chambre

603726c8da81d201d10c8ae2

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

dont le siège social est [Adresse 2] agissant elle-même par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Sophie CREPIN, avocat au barreau de PAU assisté de Maître ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE AU CONTREDIT ET APPELANTE A L'APPEL : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61633c0d7eadebb7307d1e26

Appel

28 décembre 2011

28 décembre 2011

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] agissant par son Bâtonnier en exercice Maître Gérard FORT représenté par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL, avoués à la Cour assisté de Maître ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163821496ce96677bf0ff65

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c767

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

l'affaire opposant : APPELANT : SYNDICAT CFDT AGRO-ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE Mairie ... 64120 SAINT PALAIS représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ETCHEVERRY-CALIOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be8699b588421c5e37ce

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

[P], que toutefois, M. et Mme [F] se sont engagées à réaliser en fin de chantier, des travaux de remise en état de la servitude de passage suivant devis Etcheverria du 3 mars 2004, que la preuve de l'imputabilité

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ASSURANCES RCS 542 063 797 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE de la Scp LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 18 Janvier 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître ETCHEVERRY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7cd

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

61627b5792e3db741f8570bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e83c7dc295bdec6a5712

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Maître DELCOURT, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [M] [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 7] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de la SCP ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004871 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me ETCHEBERRY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sa AXA FRANCE RCS de [Localité 8] B 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f610

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Antoine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905e

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Localité 4] Comparante et assistée de Maître HADIDI, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : ASSOCIATION SEASKA Le Forum [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP ETCHEVERRY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e0f6925cfde126683767

Appel

1 février 2010

1 février 2010

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP ETCHEVERRY, avocats au barreau de BAYONNE. INTIMEE : S.A.

Source officielle