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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations Honoraires
65b0c0f18d0ccf000877e786
22 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice
Pôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
pendant la même période de trois ans à compter de la date de signature de la présente transaction, aucun jouet dont le concept serait identique, similaire et directement concurrent à ceux défini, fabriqué
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jeanne Andrée A... ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cb02bd3db21cbdd8ca68
20 mai 2008
INITIAL BTB Zone industrielle du Moulin Saint André 77370 NANGIS représentée par Me Maryse CASSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1495 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
Considérant le Tribunal a rappelé les conclusions de M [N] : les désordres sont sériels et évolutifs, la responsabilité de la société PLASTEUROP qui a fabriqué et commercialisé le produit est entière.
2ème Chambre
63ca42b59066fd7c90fc2572
17 janvier 2023
N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMYT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT la S.C.P
1ère Chambre
5fde3de935a9151c8eeba8e0
3 juillet 2018
Représenté par Me André A..., avocat au barreau de NANTES Madame Jacqueline Y... épouse X... née le [...] à SOULLANS (85300) [...]
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur André X...
6253ca4abd3db21cbdd8a92b
17 janvier 2008
S.C.T du 21 mars 2006 a confirmé qu'il n'y avait pas d'amiante dans le processus de fabrication.
6253ca71bd3db21cbdd8b0c9
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
André X... S. A.
6253cd0fbd3db21cbdd922d1
16 avril 2015
André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
6253cd52bd3db21cbdd92ef1
18 février 2016
Valvins 77290 SAMOIS SUR SEINE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMES Monsieur André
6253ccc3bd3db21cbdd91339
27 mars 2014
et Madame Laurence, Andrée, Elise Y...épouse X...
6253cd82bd3db21cbdd938d9
13 janvier 2017
Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.
6253cd65bd3db21cbdd93357
17 mars 2016
André Z..., artisan électricien à La Châtre, des travaux d'électricité, de plomberie et par la Société SEMTIL, l'installation d'une plate-forme élévatrice.
Ch. civile et commerciale
6708c05c445a086e2bcee123
10 octobre 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL Simo Michel a commandé à la SAS MVA Veralu la fabrication de menuiseries d'aluminium qui ont été réalisées le 30 septembre 2019.
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 13649 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16841 APPELANTES Madame Andrée
9e Chambre C
61632b3981886c8c1bac97db
30 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE
Pôle 5 - Chambre 11
615e0df7c25a97f0381f50e3
14 mars 2014
2] [Localité 3] et ayant un établissement sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 Assistée de Me André
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