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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa5
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88079
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88135
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel X... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66170 ST FELIU
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89579
24 mai 2007
24 mai 2007
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2007 devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed3
18 mars 2008
18 mars 2008
née le 08 Avril 1922 à SAN FELIU DE GUIXOLS (ESPAGNE) de nationalité Française ... ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. I Point, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la sixième chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04059_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571f
17 mai 2001
17 mai 2001
Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00396_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. B Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcd
17 janvier 2002
17 janvier 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd1
17 janvier 2002
17 janvier 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officiellePage 10 sur 23