AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société appelante fait valoir que les écoutes à hauteur de canopée permettent de décrire de manière représentative et efficace l'activité des chiroptères chassant dans le feuillage ou au-dessus de la
Source officiellePage 10 sur 11
FEUILLARD SERVICE
28/06/2026
Voir →
FRANCE FEUILLARD
07/06/2026
Voir →
FEUILLARDET
17/04/2026
Voir →
FEUILLARD, Fanny, Renée, Marie
17/04/2026
Voir →
LA FEUILLARDIERE LABRUNIE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2026
Voir →
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société appelante fait valoir que les écoutes à hauteur de canopée permettent de décrire de manière représentative et efficace l'activité des chiroptères chassant dans le feuillage ou au-dessus de la
Source officielle