Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il s'en remet à ses écritures de première instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Demeurant : ... 14800 TOUQUES Comparante Madame Florence A...AA...

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No274 R. G : 10/ 05550 Mme Colette X... C/ Mme Florence Y... Mme Sophie Y... M. François Z...

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.

Christophe X... et Mme Florence B... épouse X... à payer à la S.A.S.

C'est dans ces conditions que, par jugement du 31 mai 2013 le Tribunal de Grande Instance d'EVRY a : - Condamné M.

31 MARS 2005 APPELANT : Maître Eric X...agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS LES CAVES SAINT FLORENT (CSF) ...49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par la SCP

C BMW FINANCE APPELANTE : Madame Florence X...

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute

2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence CASSIGNARD, conseiller faisant fonction de président et Madame Florence VIGIER, conseiller, chargés du rapport.

publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport.

AUTEUIL, * Mme Anne-Marie Y...épouse A..., * Mme Gabrielle Y...veuve X..., ès-qualité d'héritière de monsieur Julien X..., * Mesdames Florence, Valérie et Axelle X..., ès-qualité d'héritières

Madame Florence Z... épouse B...

V-B7G-JEMP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01602 Cour d'appel de Rouen du 23 mars

BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [D] C/O Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [K] [D] C/0 Me Florence BOYER [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [D] C/O Me Florence

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages)

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R.

RG N : 11/ 00809 AFFAIRE : Florence X... C/ Jean-Pierre Y...

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre