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Le 19 juillet 1999, Monsieur X et le FCBP ont signé un avenant au contrat, enregistré par la Fédération française de football, ainsi rédigé : " Si le F.

2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95 N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL

CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB représentée par Me [B] [Y] de la SELARL ACTIS, en sa quallité de mandataire judiciaire Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat

10/01906 APPELANTE Madame [O] [H] née [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 INTIMÉE FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement

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B est supporter du Football Club de Lorient (FCL).

Par lettre du 10 juin 2011, la SASP OLYMPIQUE LYONNAIS a saisi la Commission juridique de la Ligue de football professionnel aux fins de conciliation en application de l'article 681 de la Charte du football

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

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d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football

Monsieur X... est titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'u certificat de formateur.

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Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C... A...

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Par un arrêté du 15 juin 2021 le préfet du Rhône a, à la demande du maire de Genas, mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de football municipal situé rue du Repos à Genas de quitter

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