Par ailleurs, monsieur Y... était condamné s'agissant du dépassement de la toiture à supprimer le forjet ou saillie de la nouvelle toiture par rapport à l'ancienne pour le ramener à 47 centimètres.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la

Article 2 : Mme B versera à l'Office national des forêts la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des terrains sur lesquels le risque est moyen à assez fort.

A cette audience, à la demande de Maître FORGET, avocat, la Cour a évoqué l'affaire en audience publique.

B J ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes des forêts du Perche à verser à Mme H J et à M.

-B...es qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SCI LA FORET ...

agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.

LES FOSSETTES DE GÉNICOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Trans-la-Forêt a

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Daniel X... a été embauché par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Vaucluse, à Avignon (84000), en qualité d'agent vacataire, opérateur

du 16 juillet 2020 par lequel le maire de Salses-le-Château a interdit de manière permanente la circulation dans les deux sens et le stationnement des véhicules sur les pistes de défense des bois et forêts

Affaire n° N° RG 21/00404 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVCQ [U] [M] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [E] [M] [I] [M] [F] [J] NEE [M] Représentée par Me Julien FORGET

civile Affaire n° N° RG 21/00411 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVDC [W] [U] Représenté par Me Yves MICHEL, avocat au barreau de HAUTE-MARNE C/ [T] [U] [N] [L] NEE [U] Représentée par Me Julien FORGET

condamné la SCI Forge Royale 25 au paiement de la somme de 800 euros (huit-cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la SCI Forge

Elle souligne que la facture litigieuse a été initialement libellée à l'ordre de Gv Espaces Verts Forêts ce qui tend à démontrer qu'elle entendait facturer sa prestation à la société qui l'avait commandée

La société Equip forêt conclut à la confirmation du jugement et réclame des dommages-intérêts pour procédure abusive. La société Lixxbail conclut à la confirmation du jugement.

Par suite, et comme le prévoit l’article L. 331-4 du code de l’environnement, le Parc national des forêts ne pouvait en l’espèce que rendre un avis conforme sur le projet éolien.

nécessaires, - chiffrera le coût de la dépréciation de la forêt