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Vincent Bureau, rapporteur public ; - les observations de Mme C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.

La SAS Fort a répondu qu'elle procéderait à une retenue sur le salaire versé à compter du 30 avril 2019.

La commune de Fort-de-France relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

, * d'ouvrir le coffre-fort S/N°128 situé au sein de l'agence d'[Adresse 3], * de dresser l'inventaire des biens déposés dans le coffre-fort

C/ TRESORERIE FORT DE FRANCE ET BANLIEUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire,

No 05/01038 AFFAIRE : Société FORIS AG C/ S.A VEOLIA PROPRETE anciennement dénommée S.A ONYX anciennement sté CGEA ONYX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier

. - La société FORTIS INVESTISSEMENT MANAGEMENT France, sise 23, rue de l' Amiral d'Estaing - 75016 PARIS, société de gestion du Fonds commun de placement FIMA France PME, agissant par la personne de

[E] [S] et les demandes de l'Unédic délégation AGS CGEA de Fort de France.

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municipal concernant la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin de Toulon au Fort

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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE

du 7 novembre 2017 du tribunal mixte de commerce de Fort de France irrecevable.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 19 Décembre 2008, enregistré

Par un jugement n° 2100700 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision implicite du maire de Fort de France du 28 septembre 2021, a condamné la commune de Fort-de-France

Nombre d’entre eux sont en outre dominés par la silhouette caractéristique d’une église fortifiée, constructions typiques du secteur qui se sont développées entre les XVème et XVIIème siècles.

Sur la responsabilité de la commune de Fort-de-France : 4.