audience publique le 16 septembre 2025 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Nelly EMIN, Conseiller Pascale FOUQUET

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [O] [F], préparatrice de commandes, née le 9 mai 1972, a été victime d'un accident du travail le 29 novembre 2017 lors duquel elle a chuté en se prenant les pieds

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2023 et le 7 septembre 2023, la SAS Mondial Foncier, représentée par le cabinet Cornille – Fouchet - Manetti, demande

Par deux mémoires enregistrés le 25 mars 2022 et 6 juin 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la SCI Saint-Georges, représentée par Me Fouchet, demande à la cour de condamner M.

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs conclusions précitées.

représentée DEFENDERESSE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE APPELANTE : Madame Josiane X... veuve Y... ... 50590 HAUTEVILLE SUR MER représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me FOUET

composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Pascale FOUQUET

de MONTAUBAN INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP

BREST substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT

1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000189 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentés tous deux par Me Arnaud FOUQUAUT

**** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Matthieu FOUQUET

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

Bres, avocat au barreau de Carpentras Représentant : Me Pierre Esplas, avocat au barreau de Toulouse APPELANTES Madame [T] [C] épouse [J] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lionel Fouquet

Association SPA association dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lionel FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

. - FOUQUE C/ Y... Ilona. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 30 Mars 2000.

B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 1er février 2023 et 31 août 2023 par lesquelles la commission académique de l'académie

nationalité française, gérant de sociétés domicilié : [Adresse 10]' [Localité 4] représenté par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Julien FOUCHET