République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01466 Ordonnance (N° ) rendue le 30 Janvier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/05260 Jugement (N° 09/136) rendu le 13

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 16 OCTOBRE 2018 (n° 2018/ 183 , 12 pages) Numéro

Il y a en conséquence autant de montant de garanties et de franchises que de réclamations.

DBVB-V-B7C-BBXVQ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SA DE DROIT LUXEMBOURGEOIS ELCAMARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Françoise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Elle percevait en juin 2010 des prestations familiales d'un montant global de 807, 21 euros.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)

Pierre Marie François X... C/ Mme Suzanne Marie Y... épouse X...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFGA Jugement

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 FEVRIER 2013 (n°42, 5 pages) Numéro

né le 16 janvier 1944 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 BIEUXY Madame Marie-France, Thérèse Y... épouse Z...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15354

01949 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4VI Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE