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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7ddb
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 (n° 2015/ 402 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
20 mars 2018
IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f60
4 novembre 2013
4 novembre 2013
François BILLON, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Amandine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
* * * * * Alain Y... et Bernadette X... ont eu ensemble une fille Amandine X..., née le 5 avril 2001 (reconnue par sa mère le 17 avril 2001 et par son père le 7 novembre 2001).
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63577c7b21f86b05a77f6e07
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Portalis DBVS-V-B7F-FSZV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 06 septembre 2021 20/00083 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b235082ae60008c457d3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b261082ae60008c457e9
2 janvier 2024
2 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02296 Jugement (No 10/01499) rendu le 15 Mars 2011
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1348
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
LAGRANGE, Me Marilyne SECCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee0
29 mars 2007
29 mars 2007
Renée De nationalité française, divorcé, directeur de société Demeurant ... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GIROD-LEVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Daniel Francis XXXX... né le [...] à Hazebrouck de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f8
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e627
12 mai 2022
12 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f78303311
8 janvier 2025
8 janvier 2025
01097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 avril 2023 F22/00328 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 10 sur 52