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au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 INTIMÉE SA AIR FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amandine DE FRESNOYE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie, fresque

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1ère Chambre sect.Famille

63538898513cb5adff9437b1

Appel

21 octobre 2022

premier et deuxième étages, l'ensemble d'une contenance de 505 m², anciennement cadastré section [Cadastre 12], [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et tenant du nord à [Adresse 11], du sud à la société Fresco

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Pôle 4 - Chambre 8

6688de49676b73dd81b96fe0

Appel

3 juillet 2024

de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, ayant pour avocat plaidant, Me Amandine de FRESNOYE

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Chambre civile 1-5

65b36ebf8c0355000835f7ef

Appel

25 janvier 2024

9 4 63 [Adresse 14] [Adresse 14] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26166 Ayant pour avocat plaidant Me Ladislas FRESSON-GORRET

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Pôle 6 - Chambre 3

60335819affcf009459f558c

Appel

4 juillet 2017

DUVAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE

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Pôle 4 - Chambre 2

615e0e4ac25a97f0381f547f

Appel

18 février 2015

qu'il n'y avait aucune relation entre la démolition effectuée en 1999 des bâtiments appartenant à la Commune (qui avait été réalisée au droit du mur de la copropriété sur rue avec consolidation par la fresque

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12e chambre

6263998481d302277d8e8d3e

Appel

21 avril 2022

8] Représentés par Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2180810 - Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET

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6e chambre

652f79bab053208318995d03

Appel

12 octobre 2023

VIGILIA SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Harold HERMAN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 et Me Amandine DE FRESNOYE de la SELEURL CABINET MALESHERBES

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1ère Chambre C

5fda3e0c38b79d84b21ad66e

Appel

10 septembre 2019

du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique charles FRESET

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

euros en lien direct avec le traitement de la mérule, incluant le traitement proprement dit de tout l'immeuble, la dépose d'éléments indispensables à l'exécution du traitement et la réfection de la fresque

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Pôle 6 - Chambre 2

603601b15f67c866ee34f50f

Appel

14 janvier 2016

toque : G0445 INTIMEE SA AIR FRANCE N° SIRET : 420 495 178 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Amandine DE FRESNOYE

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4eme Chambre Section 2

62c91af5f3eafe9fcf07603c

Appel

8 juillet 2022

] reprochait à Mme [K] le non-respect du protocole ; - le rapport d'incident du 3 mai 2017, où Mme [H] relatait qu'elle avait vu Mme [K] en possession de produits d'entretien (Sani Cal, Good Sence Fresch

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Pôle 4 - Chambre 2

6360c5703c369c7f74996def

Appel

26 octobre 2022

Une corniche et une fresque (ciel) ont été peintes' ; Il résulte de la facture du 3 septembre 2017 que l'entreprise ENT.DA.SACCO (pièce [V] n°32) a refait à neuf, comme cela l'était, l'intégralité des

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Chambre 1-7

68f1d9109abd0e067a219417

Appel

16 octobre 2025

M] [K], étant une des seules femmes en France à avoir suivi un cursus de formation du Centre Européen de [Localité 7] (protection des métiers du patrimoine), et être spécialisée en restauration de fresques

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Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

qu'il ressort d'un second procès-verbal de constat dressé le 30 mars 2016 par le même huissier de justice, lequel a notamment relevé, à l'intérieur du local et sur le mur gauche, la présence d'une fresque

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Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac481f

Appel

26 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4

Appel

5 juillet 2007

demeurant 18 place du Fresnaie 94470 BOISSY ST LEGER, Non représentée.

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8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Harold HERMAN, Avocat au Barreau de PARIS, pour postulant et représentée à l'audience par Me Amandine DE FRESNOYE

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d1

Appel

16 septembre 2008

Jean Fresel, désigné par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance d'Evreux rendue le 25 mars 1998 et des pièces versées aux débats, que le tracteur litigieux est un millésime 1990

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