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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance, que la victime a été prise en charge au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
26 116 euros, correspondant aux montants versés aux victimes à titre d'indemnisation.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du travail, sont les suivantes : '[U] [O] déclare qu'en voulant reculer avec le FENWICK il a touché la victime'.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 30 juin 2021, que l’infection dont a été victime M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours n'avait pas commis de faute en décidant d'opérer la victime ; cette faute est
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar le jugement attaqué ne sont as de nature à établir une méconnaissance du rinci e d’égalité entre les victimes.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fdb64ac73057342bd2142a6
14 mars 2019
14 mars 2019
00138 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJDZ NOUS, Bertrand GOUARIN, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, le centre hospitalier de Tours et le Dr C, représentés par la SELARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Rôle N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Y..., victime d'un accident du travail-trajet le 8 avril 2003. Le tribunal de grande instance de Grasse a liquidé ses préjudices en condamnant M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'ONIAM n'est dès lors pas fondé à soutenir que la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime devait être mise en cause à peine d'irrégularité.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Il avait coupé la tête de l'une des deux victimes par " dégoût " de ce qu'il avait subi à " Saint Luc ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2de
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Sécurité Sociale, « En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la Caisse d'Assurance Maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Chez Mme Y... ... 92220 BAGNEUX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me LAZAUD collaborateur de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE ET : INTIMEE Association
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bd6
14 avril 2023
14 avril 2023
BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Amandine JOURDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIM''ES S.A.S. [15] [Adresse 13] [Localité 19] Représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c2
4 juin 2008
4 juin 2008
Les témoins, victimes et organisateurs du jumping évoquaient une tempête imprévisible, violente et accompagnée de fortes précipitations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Cette somme doit venir en déduction des sommes allouées à la victime au titre de la perte de gains professionnels actuels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'ONIAM ; 2°) de mettre
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