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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a64
18 septembre 2013
18 septembre 2013
(no 248, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12006 Décision déférée à la Cour : requête non datée, déposée le 5 juin 2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e51c25a97f0381f54d5
8 octobre 2014
8 octobre 2014
ARRET DU 08 OCTOBRE 2014 (n°310 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89527
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87157
15 septembre 2004
15 septembre 2004
DU 15 Septembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jacques X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NOM DES PARTIES Monsieur Jean Jacques X...
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Une expertise judiciaire était ordonnée par voie de référé au contradictoire, outre des sociétés du Grand Jas et Bérillon, de la société Jacques Richard Pépinières du Ventoux (société Richard), producteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Jacques Z... et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196a7880fb3daa6c01dd
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bd
3 juin 2014
3 juin 2014
Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
R.G : 05/08102 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Alain X... n'a pas comparu devant le tribunal de grande instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
G : 09/ 07838 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 novembre 2009 RG : 08/ 00410 ch no Z... C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 01532 AFFAIRE : Jean-Jacques X...C/ Zeynep Y...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37c
22 février 2008
22 février 2008
Jacques et F...
Source officielle1ère chambre civile B
616250ff929f6bffa995b39c
5 novembre 2013
5 novembre 2013
R.G : 11/01617 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2011 RG : 2006/02304 ch n°1 [S] [D] C/ [R] [R] NEE [C] [L] [L] NEE [Q]
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2014 (n° 31 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13078 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 Juin 2012 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1d
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Jacques X... et l'appel incident du F.G.A.O. contre la décision rendue le 18 décembre 2001 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Par acte du 19 décembre 2003, les ayants droits de Monsieur Jacques Y..., décédé peu de temps après la signature du protocole, ont fait assigner en référé devant le président du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
répertoire général : 13/03548 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 30 janvier 2013 par Mme Katia X... tendant à la récusation de Mme Y... vice-présidente au tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92589
24 juin 2015
24 juin 2015
Jacques X...
Source officiellePage 10 sur 381