Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame Y... et de

INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Paule Anne-Marie Y... ...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

G : 09/ 04951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 04 juin 2009 RG : 09/ 01834 ch no2 X...

Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2009 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/05482 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2008 -Tribunal de Grande

[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, - Confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 12 janvier 2017 en ce qu'il a : - Débouté M.

Par jugement du 11 janvier 2000, le tribunal de grande instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Adresse 4] automobiles.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le jugement en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance de BASTIA a condamné Madame Anne Marie X...à payer à Madame Rose Marie B...,

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2008 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

impaires et la seconde moitié les années paires.

ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande

dite « grange à foin » « d'environ 130 m² au sol sur une hauteur de 10 m au faîtage actuellement utilisée en étable comprenant 5 ruminants, accessible par deux grandes portes sur la façade arrière et

C/ [R] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/07898 Expéditions exécutoires

Se plaignant de l'apparition de divers désordres, la SA CD II REY GRANGE CONCEPT a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon qui par ordonnance en date du 18 novembre 2003, a désigné

Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°14/223, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2013 -Tribunal de Grande

Z... ont saisi le Tribunal de grande instance d'AJACCIO d'une action en partage des biens dépendant des successions de Monsieur François X... dit Lupa et de son épouse Madame Anne-Marie B..., respectivement

[T] que le 7 avril et par la SCI DES ANGES le 2 mai 2020.

G : 10/ 08110 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 30 juillet 2010 RG : 2010/ 00189 ch no X...