B, ressortissant ivoirien qui déclaré être né le 6 décembre 2000 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) et être entré en France au mois d'août 2017, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département

BOUROUINA SCP JUPINC/Mourad MANAA SCP GASPAR CES MOTIFSStatuant contradictoirement et en dernier ressort :I - infirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté B...

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Carla. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

, par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 octobre 2020 et les 10 septembre et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 11 février 2022, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande à la Cour

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, la communauté de communes du pays réuni d'Orange, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, par la voie

estimerait devoir remettre en cause la validation de l'accord du 16 octobre 1999, elle considère être en droit de solliciter le remboursement d'un trop perçu de salaires résultant de l'annulation du décret GAYSSOT

MOTIFS Considérant que par une sentence arbitrale du 22 août 1997, la GAFTA (THE GRAIN AND FEED TRADE ASSOCIATION) a condamné la société de droit ouzbek UZDON à verser à la société ROMAK SA GENEVA

RIGAULT, avoués assistée de Me Alain GASIA, avocat Maître Marcelle Y..., commissaire priseur née le 27 Août 1958 à INNSBRUCK (AUTRICHE) de nationalité française Demeurant ... ...

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

B A, ressortissant tunisien né le 9 janvier 1983 à Gaafour (Tunisie), est entré en France le 1er juillet 2015 et a sollicité l'asile.

[B] [X] ; Les 27 avril et 1er juin 2006, la société Transports [X] [B] a mis en demeure la société Ditec d'avoir à lui régler ces créances, en application des dispositions de la loi dite « Gayssot »

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

A, représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans le délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2021, la communauté d'agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis