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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de nationalité Française, née le 19 Août 1959 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE (
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6253cd57bd3db21cbdd92fe0
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD
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6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
défaillant DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne
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6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHAUFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
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6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD
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6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
. --- Attendu que par l'arrêt du 28 novembre 2013 susvisé, la cour, qui a confirmé le jugement du 7 septembre 2012 du tribunal de grande instance de Brive La Gaillarde qui lui avait été déféré en ce
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6253ccd2bd3db21cbdd915ad
19 mai 2014
19 mai 2014
Le divorce des époux a été prononcé le 28 mars 2008 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde.
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6253cce8bd3db21cbdd91a78
12 septembre 2014
12 septembre 2014
au barreau de BRIVE substituée par Maître MALAUZAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hotel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE
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6253cceebd3db21cbdd91bc0
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Française né le 28 Août 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Sans profession, demeurant Chez Madame Gisèle X...-...-19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant, non représenté Madame Nathalie
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6253ca75bd3db21cbdd8b17e
29 mai 2008
29 mai 2008
TARNEAUD 2 ET 6, RUE TURGOT- 87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD- DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VAYLEUX, substitué par Me COUSIN, avocats au barreau de BRIVE- LA- GAILLARDE
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6253cb58bd3db21cbdd8d585
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET DALLE DHORNE, avocats au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cd57bd3db21cbdd92fd5
7 mars 2016
7 mars 2016
) APPELANT ET : Madame Karène Y... épouse X..., Sans domicile connu- NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, demeurant13 bis rue Fernand Alibert-19100 BRIVE LA GAILLARDE
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6253cd62bd3db21cbdd93287
19 mai 2016
19 mai 2016
P. 30508-19106 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Maître Hélène X...,- SELARL FHB, dont le siège social est ... à BRIVE-la-GAILLARDE (19100), prise en la personne de son représentant légal, es qualité d'administrateur
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6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
Le 17 octobre suivant, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, saisi en application de l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique, aux fins
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6253cc95bd3db21cbdd9095b
9 août 2013
9 août 2013
.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés
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6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Par ordonnances en date des 26 septembre 2012 et 25 mars 2013, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde a autorisé la poursuite de l'hospitalisation
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ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
13 rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Yonus Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
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RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ee0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
rue Ernest Renan 92720 NANTERRE CEDEX Demanderesse au référé, Représentée par Maître Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, ET : 1o- Monsieur Memik Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE
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6253ccd4bd3db21cbdd9167b
28 mai 2014
28 mai 2014
.-30300 JONQUIERES ST VINCENT comparante en personne APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : POLE EMPLOI dont le siège social est Rive
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