devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rapporteur Madame LUC, Conseiller Monsieur PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ****

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, la société civile immobilière Corto et Voltaire, représentée par Me Gauci (SCP CBCG et Associés), demande à la Cour : 1°) d

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 22NC01550, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer une carte de séjour

Et les mouvements de rotation de l'épaule droite sont discrètement limités de 10/15 degrés comparativement à la gauche.

entorse genou gauche + cruralgie G.

de l'Ariège, -d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 12 juin 2014, -de qualifier de maladie professionnelle, l'arthrose avec syndrome sous acromial à l'épaule gauche

X... a déclaré quatre maladies dont deux ont été admises comme maladies professionnelles (canal carpien gauche et canal carpien droit). A compter du 4 novembre 2013, et jusqu'au 30 juin 2014, M.

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de lacer ses chaussures, elle s'est relevée, a trébuché sur le banc et s'est cognée l'épaule gauche

A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500617 du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller, rédacteur Monsieur PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

- signé par Madame Patricia POMONTI,Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Véronique GAUCI, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

- signé par Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président et par Madame Véronique GAUCI, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2023 et le 5 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci