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Les trois enfants de Mme A B, dont les deux qui sont les plus âgés sont scolarisés en France depuis plus de trois ans, sont nés au Gabon.

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Mme A est employée en qualité d'aide-soignante par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech (Tarn-et-Garonne).

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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024 le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

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C..., et la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne devant le tribunal administratif de Montpellier.

Thierry X... et de Mme Frédérique Y... sont issus trois garçons nés en 2000, 2001 et 2006.