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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06697_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ce faire ; - les décisions ont été prises par une autorité incompétente ; - elle justifie d'un intérêt légitime et de circonstances exceptionnelles en ce que le nom B correspond au nom de son géniteur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d3f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [J] né le 22 Mai 1976 à AMIENS de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [M] [O] épouse [J] née le 30 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d8
26 février 2014
26 février 2014
née le 24 Janvier 1983 à REMIREMONT (88000) ... 20218 LAMA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfea
13 mai 2022
13 mai 2022
° RG 21/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBJ APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [S] [M] né le 31 Mars 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Félipe LLAMAS
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00594 APPELANTE : Madame [X] [R] [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me José LAMA
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19766cff766e94e38a8c
2 avril 2025
2 avril 2025
DIAC prise en la personne de son représentant légaL domicilié en cette qualité audit siège RCS DE BOBIGNY 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SATT SAYENS - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88933
4 octobre 2006
4 octobre 2006
jugement du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 28 avril 1998 D'une part ET Madame Jeanne, Juliette A... épouse C... née le 27 Août 1922 à ARTHEZ D'ASSON (64) Demeurant... par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a955
20 septembre 2006
20 septembre 2006
née le 22 Décembre 1930 à MADRID (ESPAGNE) Demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCPA FAVREAU & CIVILISE, avocats Madame Isabelle X... épouse Z
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5e
13 février 2008
13 février 2008
LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est 9 Rue Maleville 24012 PERIGUEUX CEDEX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b663
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Demeurant... 47200 MARMANDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 003719 du 24 / 09 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON- LLAMAS
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314822
25 avril 2024
25 avril 2024
ENGIE ENERGIE SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me LEJEUNE C.C.C le 25/04/24 à -Me LLAMAS -Me GERBAY
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a85
17 avril 2025
17 avril 2025
personne de Me [E] [V], Mandataire judiciaire de l'Association GROUPE FEDOSAD venant aux droits de l'Association FEDOSAD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87767
27 juillet 2005
27 juillet 2005
. : 66, rue Mirabeau - 47000 AGEN représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués APPELANT dans le dossier RG 03/1635 Monsieur Jean-Marie COQUERELLE-KNAEBEL A... le 19 mars 1940 à SAVERNE (BAS-RHIN) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc26
6 octobre 2008
6 octobre 2008
STUTZ es qualité de mandataire liquidateur de la SCEA VERGERS DE FORTUNON Dont le siège social est 22 boulevard Saint-Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d3
1 octobre 2009
1 octobre 2009
En toute hypothèse, la société COFIDIM conteste le calcul opéré par le tribunal du solde des commissions dans ces affaires BOUCHER, DURANSSOT, BOULANGER, CHAN LI SECK, GAMIN, GASTON, GENIN, HAMON, RABHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03490_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les observations de Me Géhin, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 61