LES ANG'S [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 ***************************

biens loués sont pour partie en nature de bois ou taillis, il n'en demeure pas moins qu'ils sont insusceptibles d'être consacrés à la chasse, en raison de leur exiguïté qui interdit la présence de gros gibier

n'a jamais fait l'objet d'un comptage, y compris au moment de la signature du bail, et que les comptes de la SARL DIANE font apparaître, par différence entre les achats de gibier et les abattages, une

.-14200 Hérouville Saint Clair Actuellement au Centre Hospitalier Universitaire de Caen-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Comparante, assistée de Me Hadrien GILLIER, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYI S.A.R.L.

civile 1-2, assistée de Madame Bénédicte NISI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [F] [G] né le 30 Mai 1962 à [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Justine GARNIER de la SELARL GIBIER

née le 15 Février 1954 Demeurant : ... 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Madame Michelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : A N° RG : F 21/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Julien GIBIER

de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 24/00519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-gaëlle LE ROY Me Julien GIBIER

Chambre : N° Section : N° RG : 17/07712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL GIBIER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Commerce No RG : 07/ 360 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEAUGE-GIBIER

La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines

Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laure COULET -Me Martine VIDEAU-GILLI

LYON, vestiaire : 1421 APPELANTE **************** Madame [V] [K] née le 10 mars 1988 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER

Le 25 janvier 2003, Madame [Y] [Y] est engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée de vente, niveau 1 pour 35 heures par semaine au sein du magasin GIFI de [Localité 12].

, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHI

composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

: Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022062597 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2024 Appelante : Madame [N] [E], représentée par Me Sophie GILI