A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derouin pour la SAS Rasi. Considérant ce qui suit : 1.

de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication du rapport final d’analyse des offres concernant le marché public de maîtrise d’œuvre relatif au renouvellement des rames

SUPRA [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélien GOGUET de la SELARL GOGUET AURELIEN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20190041 SELARL JENNER & ASSOCIES prise en la personne

FINANCIERE DE L'OMBREE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

laquelle était affectée Mme [S] [G] constituait un secteur d'activité distinct de l'activité d'enseignement qui est celui des sociétés du groupe [9], outre l'activité de traiteur propre à la SAS [9] Gourmet

[J] [V] [Z] [W] - Me Hélène GORET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal

[L] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 448 636 548, représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître GOBLET de la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocat

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2022 et 19 janvier 2023, sous le n° 22MA01425, le Grand Port Maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, demande

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.

Wahid Y..., élisant domicile chez son avocat Me Christophe GOUGET - ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée

N° Siret : 440 029 593 00017 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fanny Desclozeaux de la Selarl Carbonnier Lamaze Rasle et Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0298 Assistée de

DBVM-V-B7I-MDT3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP GOURRET

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO- JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BALSAN GOURRET, avocats au barreau de VALENCE Madame Claudine Y... épouse X...

/Arnaud -copie CPAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX - Représentant : la SCP GOUTET - D...

rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : SARL TRADEX INTERNATIONAL 23 bd Pasteur63035 CLERMONT FERRAND Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD

[T] [U] ont constitué la SCI Rage. Par résolution prise lors de l'assemblée générale du 5 août 2011, la SCI Rage a accepté la démission de son gérant M. [U] au profit de M. [K] [S].

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».

[N] n'avait pas, pour la SARL Rasa, le caractère d'une faute grave.