secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné par le Groupement

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Avion à sa demande de communication, en sa qualité de président d'un groupe

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions du groupe

La SAS BO GROUPE s'est constituée intimée le 18 juin 2025.

... ... 56700 HENNEBONT Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-rené GROULT

constat condamner la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

Le 19 décembre 2024, le Groupe Ugecam Alsace a interjeté appel de cette ordonnance.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas Groupe Solly Azar aux entiers frais et dépens de première instance, - débouter la Sas Groupe Solly

GROUPE PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

[C], - Condamné la SAS Groupement d'artisans à payer à M.

Elle indique qu'en réalité [P] [X] a mis en place, entre les différentes sociétés du groupe, des faits de cavalerie par des opérations croisées entre comptes masquant l'insuffisance des ressources du groupe

Un projet a été monté par la société Prometheus à Ryad (Arabie Saoudite) avec le groupe saoudien Al Banader Group (ci après Abig) ; les deux sociétés ont signé un projet de coopération le 2 juin 2001 au

Par déclaration reçue au greffe le 18 juillet 2025, la Sas [V] groupe a formé appel de l'ordonnance.

Par une opération de regroupement des filiales en date du 31 décembre 2023, certaines filiales du groupe [P]-[G] ont fait l'objet de fusions-absorptions : - MCFA a été absorbée par Groupe [P]-[G], par

, - la société Carlesimo groupe.

, aux termes duquel la S.A LPG VISUAL a confié à la société BAYVIEW GROUP « l'ensemble de sa communication, média et hors média, dans le monde entier pour l'ensemble de ses activités ».

group (29%).