CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Renvoi à la mise en état Le vingt huit Juin deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

Source officielle

RETENTIONS

68edd90087178132e1935180

Appel

12 octobre 2025

[V] [N] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

68edd90087178132e1935182

Appel

12 octobre 2025

nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 Non comparant ( PV de carence du du 12.10.2025 à 8h40 ), représenté par Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c6

Appel

29 juillet 2025

[P] [B] né le 11 Avril 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

RETENTIONS

67f9f6f5190d73a10ce27d68

Appel

10 avril 2025

[T] [U] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01806_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 2 avril 2021 et l'arrêté du 7 novembre 2020 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3db

Appel

11 avril 2008

CARREFOUR HYPERMARCHES, pris en son établissement du Service Après Vente (SAV) Régional Sud Ouest sis à Portet sur Garonne 31120 - 3 bis Zone Industrielle du bois Vert. 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint Guérault

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

B, représenté par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00521_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 14 octobre 2021 ;

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01045_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B D et Mme A C, représentés par Me Guerault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche : - de mettre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02999_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20da

Appel

25 janvier 2023

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee799e

Appel

11 mai 2022

[T], [G] [A] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Localité 15] [Localité 7] Représenté par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI-DE GUEROULT D'AUBLAY, avocat au barreau de

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04875_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

A..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

6ème Chambre A

6965e80dcdc6046d471b7a03

Appel

12 janvier 2026

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Novembre deux mille vingt cinq, Madame Aurélie GUEROULT

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c9f2dabe9373d969ac4550

Appel

1 août 2023

Portalis DBVL-V-B7H-T7YB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64cb43b54c996ad969dc860b

Appel

2 août 2023

Portalis DBVL-V-B7H-T76X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT

Source officielle

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66fa

Appel

4 avril 2024

Adresse 2] [Localité 3] comparant INTIMEE : URSSAF PICARDIE venant aux droits de L'ASSI CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT

Source officielle

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66fc

Appel

4 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Monsieur [L], gérant INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03186_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413681 du tribunal administratif de Melun en date du 30 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions en date du

Source officielle

Page 10 sur 26

← Précédent Suivant →