Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03225_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant guinéen né le 1er février 2002 en Guinée, est entré en France en 2014.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ce guide-barème, un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
6 février 2020
la responsabilité de la société [...] n'est pas démontrée, demandent à la cour, en se référant pour les sinistres des 23 février 2016, 26 octobre 2016 et 3 février 2017 aux règles contenues dans le «guide
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des dispositions de l'article L. 6144-3 du code de la santé publique et de la règle de parallélisme des compétences ; dans la mesure où il s'agissait de modifier les règles adoptées dans le cadre du guide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4613
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le taux d'incapacité est évalué en fonction du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées inscrit à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Selon le tableau à double entrée figurant dans le guide barème des invalidités, ces diminutions d'acuité auditive correspondent à un taux d'invalidité de 5 %.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ces relevés correspondent, comme l'indique d'ailleurs ce même spécialiste, à un taux de 5 %, au regard du tableau des diminutions d'acuité auditive prévu par le guide-barème des invalidités.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de la Sécurité Sociale (CSS), l'allocation aux adultes handicapés est servie, sous diverses conditions, notamment de ressources, à la personne dont le taux d'incapacité permanente, appréciée selon le guide
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ef
18 mars 2003
18 mars 2003
A cet égard le "guide des bonnes condui- tes" de la société SFR contrevient à cet usage et au respect de ce texte en ce qu'il pose le principe que ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f2
18 mars 2003
18 mars 2003
A cet égard le "guide des bonnes condui- tes" de la société SFR contrevient à cet usage et au respect de ce texte en ce qu'il pose le principe que ce qui n'est pas expressément autorisé est interdit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'allocations familiales de la Vendée concernant le non-versement de son allocation adulte handicapée (AAH) en juin 2024, ainsi que sa demande de reconnaissance de son animal de compagnie en tant que chien guide
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
14 mars 2012
Depuis 1999, il collabore également à la réalisation de guides de voyages en France et à l'étranger édités par l'employeur.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ff
4 avril 2024
4 avril 2024
Références au guide barème : Selon le guide barème, la gêne est modérée, le taux est inférieur à 50%. L'attribution de l'allocation aux adultes handicapés n'apparait pas justifiée.
Source officielleRETENTIONS
67f8af3eb5ff6e72c961240a
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [S] [U] né le 24 Mai 2001 à [Localité 10] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 9] [Localité 11] 2 Comparant et assisté de
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2853a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
résulte de l'article L. 741-6 du CESEDA que la décision de placement en rétention est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b4b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
J'ai quitté la Guinée parce que là bas il y a des problèmes de politiques, la bas les policiers sont avec des armes et font des menaces, ils m'avaient déjà arrêtés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87efc
4 janvier 2006
4 janvier 2006
tâches publi- rédactionnelles prévues à votre contrat de travail, expressément acceptées et exécutées depuis votre embauche, -refus intervenu de surcroît en pleine période de bouclage de deux de nos guides
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02798_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
jugement est irrégulier en ce que les premiers juges n'ont ni visé ni n'ont examiné les moyens qu'elle avait présentés en première instance, tirés de la méconnaissance des garanties accordées par le guide
Source officiellePage 10 sur 433