Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier, lors des

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLP dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie GUILLOUX

TUBES DE MONTREUIL agissant par son Président, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 août et le 22 septembre 2022, la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin, représentée par Me Guiheux, avocat

RANGE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau D'ANGERS Appelant ET : Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUILLOU

LARZUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,

SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [C] né le 20 Avril 1941 à [Localité 15] [Adresse 2] [P] [Localité 11] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

276 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [H] [Z] épouse [X] née le 02 Janvier 1958 à [Localité 11] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante ayant pour avocat Me Cyrille GUILLOU

représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat INTIMEES : Madame Marie Hélène Z... épouse BARBEDET D... de la Vallée 35310 ST THURIAL représentée par la SCP GUILLOU

GUYOT-GARNIER, GARNIER, LOZAC'HMEUR, BOIS, DOHOLLOU, PERSON, SOUET, ARION, ARDISSON, avocats INTIMÉES : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MORBIHAN Rue du Commerce 56038 VANNES CEDEX représentée par la SCP GUILLOU