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cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

69f979dccdc6046d47a0ff5a

Appel

4 mai 2026

vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017ca

Appel

21 août 2023

barreau de PARIS, vestiaire : A0257 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 526 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8852ecdc6046d47b9c0ef

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-XHEC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88554cdc6046d47b9ca06

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7RJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88557cdc6046d47b9ca99

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7PB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8855acdc6046d47b9cb54

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8855dcdc6046d47b9cbdf

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7ND Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8855fcdc6046d47b9cc9c

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W7M5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88562cdc6046d47b9cd2b

Appel

9 avril 2026

-V-B7J-W7JH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame , Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d88568cdc6046d47b9ce96

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d8856acdc6046d47b9cf23

Appel

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-W6UX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

667519882a983144d72f4539

Appel

22 janvier 2024

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6676abcbbda5be661d848104

Appel

22 janvier 2024

Source officielle

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455269

Appel

23 octobre 2023

Localité 5] commune, assistée de Patricia GERARD, faisant fonction de greffier, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze septembre deux mille vingt trois, assistée de Stéphanie HEMERY

Source officielle

1ère Chambre

66c8260b5372bffe8256300d

Appel

22 août 2024

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d885bdcdc6046d47b9e1a1

Appel

9 avril 2026

, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

1ère Chambre

68f320a479ac4fbe1d87782b

Appel

17 octobre 2025

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUET HEMERY & ROBIN -SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT EXPÉDITION

Source officielle

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Emilie CAYUELA, Greffière lors du prononcé : Madame Stéphanie HEMERY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac1

Appel

15 novembre 2007

Née le 27/08/1956 à SAINT AUBIN DU THENNEY (27) La Landrière 27270 ST AUBIN DU THENNEY Représentée par Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY de la SCP PERSON-HEMERY-EUDE-SEBIRE, avocats au

Source officielle

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