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663 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69f43720cdc6046d472d10ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

modifications concernant la désignation des biens loués figurant au cadastre sous les numéros de parcelle section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], représentant une contenance totale de 4 ha

Source officielle

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Annonces BODACC1 941 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Société Potiron-Haas

SIREN 938544863Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2026

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Dépôts des comptes

HAAS ROBERT

SIREN 450191549Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HAAS ROBERT

SIREN 450191549Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

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Dépôts des comptes

HAAS CLIMATISATION

SIREN 978550713Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

SIREN 518740816Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

22/07/2026

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864beb9f8541312a816c5f0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de Paris sous le n°912 708 542, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Intimés : Monsieur [Y] [C], représenté par Me Eric HABER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

J152 INTIMÉS Madame [I] [J] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00202_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2022, le 18 mai 2022 et le 2 juin 2022, Mme I, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) Madame Hadda

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de Dijon de condamner in solidum les sociétés Ferrand-Sigal architectes et associés, Bureau Veritas Construction, WSP France, Egis Villes Et Transports, Guintoli, EODD Ingénieurs Conseils, Burgeap et HAH-Bureau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3455e2fbe7c900438a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 552 120 222 Représentée par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Représentants : -Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT , avocat au barreau de POITIERS - Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01042_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035ce34014e37354013ae46

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Madame [M] [O] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement assignée, n'a pas constitué Maître [T] [K] es qualité de liquidateur des SCI PENN HAD

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CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Il a ensuite réuni la CME des établissements d'HAD de l'Apard dès les début du mois de mars. Le 11 mars, N...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fedf6c989fb024352cb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA7X S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

INTIMEES SAS RED CASTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GILBEY DE HAAS

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841353d

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6879d9ff15cca238af935cf4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M014 Mme [D] [M] ÉPOUSE [S] Représentant : Me Hajer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

677e14a526e046654dc50d2f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hadda

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Laure BONNEVIALLE - HALLER

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192e

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

APPELANTE : Mme Henriette X...née le 15 Juillet 1938 ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion HAAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65aa2a4aa34ad10008581bee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Matthieu NICOLET de la SELEURL MN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 à DÉFENDEURS SOCIÉTÉ [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL GUEDJ HAAS-BIRI

Source officielle