PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL

SPB Prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Martine VIDEAU-GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Belgacem Y...

La société TOTAL, le GIE GANCA et la société SASCA venant aux droits du GIE GANCA demandent à la cour de donner acte à la société SASCA qu'elle intervient afin de prendre en charge toutes éventuelles condamnations

[D] [L] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 5], d'[Localité 6] et de [Localité 7], pour une surface totale de 16 ha 7 ares 46 centiares.

la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06266 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique (GIE

rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [E] né le 18 Avril 1978 à SOIGNY de nationalité Belge Vu l'appel formé le 31/07/2023 à 21 h 52 par courriel, par Me Gil

SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [S] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée par Mme [F], défenseur syndical INTIME/APPELANT Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉE S.A.R.L.

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant, et par Me Letticia CAMUS avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant ORDONNANCE DE

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère

NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles

demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles

Les acquéreurs ont adhéré au GIE Mont-Vernon.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 S.A.