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322 résultats pour « Hamiche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e70876004f131a6096

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 à DÉFENDEURS Madame [I] [H] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Kenza HAMDACHE

Source officielle

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CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e61

Appel

20 février 2018

20 février 2018

de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dfd

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06105_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00315_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce certificat mentionnait : "Sciatalgie gauche (suite port de charges le 17/11/2016) [Etablissement 2] à la hanche du grand fessier gauche - Kinésithérapie traitement".

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a11350ecdc6046d47a5e9d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée. A l'hôpital, ils pensent qu'elle est désorientée mais elle marche pour sa rééducation.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020 Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Lydia HAMMACHE, Greffière à laquelle la minute de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00804_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01207_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01701_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c6cdc6046d473d5b57

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° 21/10287 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 04 octobre 2024 APPELANTE Mademoiselle [T] [U] [Adresse 2] [Localité 6], Représentée par Me Isabelle HAMDACHE

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edec

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 17 Février 1975 à REIMS (51100) Chez Mme Hamida X... ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Morgane GIBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00334_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e20

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4413fe25450008314e24

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant

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