B, représenté par Me Reine Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2320129/8 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405244 du 26 juillet 2024 du tribunal

le 31 mai 2021 fait constater par huissier de justice des traces d'infiltration d'eau au niveau du séjour et de la jonction entre le hangar et une extension réalisée par les vendeurs.

X... à payer la somme de 20. 728 € pour le dépérissement des immeubles occupés par elle, -fixer l'indemnité d'occupation dont elle même est redevable depuis le 31 octobre 1998 à la somme de 10 € par mois

l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Valros a refusé de délivrer à l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses un permis de construire pour la transformation d'un hangar

de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois

le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination, et d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois

Elle précise que l'immeuble de Mme [J] est un hangar à caractère industriel qui ne sert que de stockage.

Le terrain supporte une construction à usage de bureau et un hangar.

Il n'est mentionné aucun hangar au titre du bail.

FOND EXPOSÉ DES FAITS : La SA AIR FRANCE a présenté le 29 décembre 2009 un mémoire aux fins de taxation comme frais de justice correctionnelle, des frais occasionnés par le gardiennage, dans un hangar

d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Moriat a délivré, au nom de l'Etat, à l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Mercier un permis de construire un hangar

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[N] et [M] [D], à défaut d'exécution dans le délai de trois mois à compter de la signification de la décision, à une astreinte provisoire de 800 euros par jour de retard et ce pendant un délai de six mois

Luynes vers le quartier rise en charge de la radicalisation du centre énitentiaire La Santé- aris et, d’autre art, la décision du 15 octobre 2023 ar laquelle le même ministre a renouvelé our six mois

a expiré au mois d'août 2019, ceci n'est pas contesté par les parties.

[V] qui lui a répondu, par courriel du 28 juin 2013, que la SCI Hangar 21 avait reçu le règlement avec plusieurs semaines de retard.

, de nationalité autrichienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis , Me Xavier Courteille, avocat au barreau de PARIS et Me Hanna

dans le délai de 2 mois sous astreinte de 10 € par jour de retard.